Administration et Fiscalité des biens d’Église

37,66 $ & Free Shipping

Cet ouvrage aborde les structures économiques, financières, monétaires et sociales de l’Église. Elle pose des questions délicates et intéressantes qui n’ont fait l’objet que d’un très petit nombre de travaux scientifiques. Cet outil permettra à tous ceux qui ont à connaître des questions patrimoniales et fiscales d’agir de manière sure, tout en se conformant aux règles de l’État de droit.

10 en stock

Free shipping on orders over $50!

  • Done Satisfaction Guaranteed
  • Done No Hassle Refunds
  • Done Secure Payments
GUARANTEED SAFE CHECKOUT
  • Visa Card
  • MasterCard
  • American Express
  • Discover Card
  • PayPal
UGS : ISBN 9782360400683 Catégories : , Étiquettes : , ,

Description

L’Église est un important propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et financiers. Elle peut acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels pour la poursuite des fins qui lui sont propres.

Cette gestion s’effectue selon les dispositions du Code de droit canonique mais aussi, nécessairement du droit étatique. Cet ouvrage aborde les structures économiques, financières, monétaires et sociales de l’Église. Elle pose des questions délicates et intéressantes qui n’ont fait l’objet que d’un très petit nombre de travaux scientifiques. Un partenariat effectif existe aujourd’hui entre l’État, les communes propriétaires d’édifices de culte, les curés et paroissiens affectataires, permettant l’émergence d’un droit des religions.

L’Église bénéficie d’un régime d’imposition particulier qui, compte tenu des difficultés financières de l’État, se trouve aujourd’hui particulièrement exposé et vulnérable. Cet outil permettra à tous ceux qui ont à connaître des questions patrimoniales et fiscales d’agir de manière sure, tout en se conformant aux règles de l’État de droit.

L’auteur :
Maître Ludovic Serée de Roch est spécialiste du droit du patrimoine économique et financier. Il défend nombre d’institutions ecclésiales, de Congrégations et de particuliers.

Informations complémentaires

Poids 0,358 kg
Dimensions 13,5 × 21,5 cm
Année d'édition

Auteur

Éditeur

ISBN

9782360400683

Nombre de pages

277

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Administration et Fiscalité des biens d’Église”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.