Code général des impôts 2016

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Editions mises à jour au 1er Janvier 2016 suivie des principaux textes non codifiés. Le code général des impôts de la République Démocratique du Congo consiste en une compilation de plus de 210 textes légaux et réglementaires traitant directement ou indirectement de la matière fiscale.

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UGS : ISBN 9782353081363 Catégories : , , , Étiquette :

Description

Le code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 210 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale, en vigueur au 1er Janvier 2016 et complétés d’une importante doctrine administrative. L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : imposition des revenus et profits, imposition du patrimoine ( impôt réel), imposition des transactions ( TVA), régimes fiscaux particuliers ( notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements), procédures fiscales et fiscalité internationale. L’ensemble est à jour des dispositions de la loi de loi de finances n°15-21 du décembre 2015 pour l’exercice 2016.

Informations complémentaires

Poids 0,5 kg
Dimensions 14,8 × 21 cm
Année d'édition

Auteur

Éditeur

ISBN

9782353081363

Nombre de pages

377

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