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Editions mises à jour au 1er Janvier 2016 suivie des principaux textes non codifiés. Le code général des impôts de la République Démocratique du Congo consiste en une compilation de plus de 210 textes légaux et réglementaires traitant directement ou indirectement de la matière fiscale.
L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :
– imposition des revenus et profits
– imposition du patrimoine (impôt réel)
– imposition des transactions (TVA)
– régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
– procédures fiscales
– fiscalité internationale
Cette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2021, a été réalisée grâce au concours du cabinet EY RDC et du Professeur Mapapa Mbangala, Directeur de l’ISC Kinshasa.
