Code congolais de la famille
73,50 $Nationalité-Personne-Famille-Successions et Libéralités. A L’intention des managers Ressources Humaines.
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Nationalité-Personne-Famille-Successions et Libéralités. A L’intention des managers Ressources Humaines.
Textes officiels en vigueur au 31 Janvier 2018 Supplément édition par rapport à celui du 30 septembre 2013.
Un ouvrage destiné à expliquer et à rendre vivantes les dispositions du code du travail. Il explore- ainsi toutes les facettes du droit du travail en rapprochant les textes légaux, réglementaires et les accords paritaires, à la jurisprudence aux approches doctrinales et pratiques. C’est donc un vademecum du droit du travail que tout acteur du monde du travail doit compter dans sa documentation.
De ses mesures d’application. Tel que modifié et complété par la Loi n.16/010 du 15 Juillet 2016.
Textes officiels en vigueur au 30 septembre 2013. Ce livre servira certainement de référence dans le processus d’harmonisation de la législation sociale consécutive à l’uniformisation du droit des affaires préconisée par l’OHADA.
Editions mises à jour au 1er Janvier 2016 suivie des principaux textes non codifiés. Le code général des impôts de la République Démocratique du Congo consiste en une compilation de plus de 210 textes légaux et réglementaires traitant directement ou indirectement de la matière fiscale.
L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :
– imposition des revenus et profits
– imposition du patrimoine (impôt réel)
– imposition des transactions (TVA)
– régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
– procédures fiscales
– fiscalité internationale
Cette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2021, a été réalisée grâce au concours du cabinet EY RDC et du Professeur Mapapa Mbangala, Directeur de l’ISC Kinshasa.
Actes de commerce – Commerçants – Fonds de commerce – Baux commerciaux – Concurrence – Consommation – Contrats commerciaux.
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2…
L’originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres: la souveraineté.