Documentation Commerciale 1

Ce contenu a tenu compte des textes tirés du droit des affaires et de l’acte uniforme portant organisation des entités OHADA qui lui a inoculé du sang nouveau et élargi les horizons, afin qu’il soit déclaré « conforme » au programme national en vigueur en RDC par le ministère de l’EPST.

Les informations que portent ces documents ont pour le but de garantir un maximum de transparence pour éviter certains conflits. Pour les éviter l’entité ou le commerçant doit porter une attention particulière précise. Ils doivent être rédigés sans blanc, ni rature, ni surcharge, c’est-à-dire ne peut faire objet de doute.