Code du travail: Recueil des modalités d’application N.1.

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Textes officiels en vigueur au 30 septembre 2013. Ce livre servira certainement de référence dans le processus d’harmonisation de la législation sociale consécutive à l’uniformisation du droit des affaires préconisée par l’OHADA.

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UGS : ISNB: 99951-685-1-X Catégories : ,
Description

Code du travail: Recueil des modalités d’application N.1 comporte des matières aussi nouvelles qu’importantes notamment l’interdiction des pires formes de travail des enfants, les règles relatives à la protection de l’enfant en matière du travail, l’interdiction et la répression du harcèlement sexuel en milieu professionnel, les modalités de l’exercice du droit de grève, les emplois réservés exclusivement aux congolais, les nouveaux statuts de l’INSS et de l’INPP en tant qu’établissement publics, la protection des travailleurs vivants avec le VIH/SIDA…

Informations complémentaires
Poids 0,8 kg
Dimensions 18 × 25,5 cm
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ISBN

ISNB: 99951-685-1-X

Nombre de pages

494

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